Conditions générales d’utilisation site tesavionelix.pro
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28 octobre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur ce site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie de nos termes, votre accès au site pourra être restreint.
Définitions principales
Certains termes employés ci-dessous revêtent le sens suivant pour faciliter la compréhension contractualisée.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant ses fonctionnalités.
Contenus : ensemble des textes, images, graphiques, vidéos et informations proposés sur le site tesavionelix.pro.
Services : désigne l’offre de contenus, d’outils digitaux et de solutions proposées par notre marque à travers le site.
Compte : espace personnel créé pour accéder à certaines fonctionnalités réservées.
Utilisation des services numériques
Nos services sont mis à disposition selon les modalités figurant sur le site. L’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques nécessaires pour y accéder.
Admissibilité
L’accès à certains services peut être conditionné par la création d’un compte ou la fourniture de certaines données.
En cas de non-respect des critères, l’utilisateur pourra se voir refuser l’accès.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et adopter un comportement responsable.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est interdite. Les marques, logos ou éléments distinctifs restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Contenus des utilisateurs
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Droits sur les contenus utilisateurs
En soumettant un contenu, vous autorisez tesavionelix.pro à l’utiliser dans le cadre de ses activités de communication et d’édition numérique.
Respect de la vie privée et des données
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect du RGPD. Consultez nos engagements sur la page dédiée.
Voir la politique confidentialitéLimite de responsabilité et avertissement
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des contenus mais ne pouvons garantir leur perfection.
Avertissement important
Les articles et informations proposés sur le site n’ont pas valeur de conseil personnalisé et ne dispensent pas de consulter un professionnel selon le besoin.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation, de l’absence d’accès ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser tesavionelix.pro de toute réclamation liée à la violation des présentes conditions.
Médiation et résolution des litiges
En cas de litige, une démarche amiable est à privilégier avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le litige pourra être soumis à un arbitre désigné conformément à la réglementation française.
Toute solution amiable est privilégiée avant l’intervention d’une autorité judiciaire ou d’un arbitre.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour toute réclamation liée à un achat en ligne.
Accéder à la plateforme de résolutionDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité des autres stipulations contractuelles.
Intégralité de l’accord
Ces termes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site tesavionelix.pro.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de restreindre ou supprimer l’accès à nos services.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons en cas de changements importants.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions générales, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@tesavionelix.pro
Téléphone: +33 1 37 61 60 78
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 28 octobre 2025
Version: 3.2